[Tribune] : « Tout le malheur des Kongolais de l’Est de la RDC vient de l’article 217 de la Constitution »

Dans son article premier de la loi fondamentale de la RDC, il est stipulé ce qui suit : « La RDC est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un État de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc ».

Si réellement la RDC est un État uni, et indivisible dans ses frontières depuis le jour de l’indépendance de notre pays le 30 juin 1960, alors que vient faire l’article 217 de la Constitution de 2006 qui stipule : « La RDC peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’Union Africaine »?  N’est-ce pas vraiment ahurissant de la part des législateurs de cette loi fondamentale?!?

Qui avaient réellement élaboré cette constitution de 2006, soumise à la va-vite à un référendum bâclé alors la majorité du peuple kongolais n’avait jamais été en contact de son projet?

Elle est le fruit de l’accord de Sun-City qui avait adopté une constitution de transition. Et c’est son article 196 qui a permis au sénat d’établir alors un avant-projet qui était soumis à l’assemblée nationale. Cette dernière après discussion, l’a amendé et adopté le projet définitif de constitution. Ce projet définitif était soumis à l’approbation du peuple Kongolais par un biaisé référendum qui cachait déjà une anguille sous roche que le peuple Kongolais en majorité ne voyait pas venir. C’est ce qui a été fait et promulgué, lors d’une cérémonie solennelle par le président honoraire et sénateur à vie Joseph Kabila le 18 février 2006.

Certaines langues disent que cette constitution a été rédigée par les étudiants de l’université de Liège… Est-ce vrai ? Et si c’est vrai, pourquoi et pour quelles fins qui n’ont pas voulu que ça soit fait par les constitutionnalistes chevronnés du pays?

Justement parce que les 5 experts se sont inspirés des constitutions des vieilles démocraties européennes en lieu et place de s’inspirer des réalités profondes du vécu quotidien ou encore des Us et Coutumes Kongolais.

Ces membres du collège des experts auprès du Sénat kongolais ont rendu un projet de constitution au président du sénat de l’époque.

Voici les noms de ces 5 experts et leurs titres respectifs :

-Nicolas Banneux : Stagiaire judicaire dans l’arrondissement de Namur;

-Dr Evariste Boshab : professeur à l’université de Kinshasa;

-Dr Marc Bossuyt : juge à la cour d’arbitrage (Bruxelles);

-Dr Bob Kabamba: chargé de cours adjoint à l’université de Liège;

-Dr Pierre Verjans: chargé de cours adjoint à l’université de Liège. 

En voyant cette liste, on se rend vite compte que la Constitution de la RDC a été rédigée par un groupe où on ne retrouve qu’un seul constitutionnaliste.

À l’époque de Mzee Laurent Désiré Kabila, il y avait une assemblée constituante à Lubumbashi, malheureusement on ne sait pas ce que sont devenus les travaux de ladite assemblée constituante.

Les travaux de cette assemblée constituante devraient normalement abroger les précédentes constitutions et surtout le fameux accord de Lemera.

Plusieurs personnes croyaient que le fameux accord de Lemera n’était qu’un mythe, y compris moi-même. Mais en lisant l’article 217 de la Constitution de 2006 , on se rend avec douleur compte que ce fameux accord a bel et bien existé.

Que nous révèle ce fameux accord de Lemera ?

Le fameux accord de Lemera conclu en 1996 avec l’AFDL de L.D.Kabila avant l’invasion du Zaïre, a confirmé le plan de la balkanisation de notre pays.

Cet accord prévoyait le démembrement de la RDC par la création d’une « République Unie du Kivu  » qui serait composée selon AIPS( Africa Information and Publishing Service/ daté du 27 /07/1998, Washington ) de 5 provinces : Kturi; Maniema; Nord-Kivu; Sud-Kivu ; Tanganyika.

ACCORD DE LEMERA

Accord de Lemera signé le 23 octobre 1996 par les camarades co-fondateurs de l’AFDL (Ndlr); il s’agit de :

– Laurent-Désiré Kabila, du PRP, « Parti de la Révolution Populaire » ;

– André Ngandu Kisase du MNC/L-CNRD  » Mouvement National Congolais /Lumumba-Conseil National de Résistance pour la Démocratie  » ;

– Anselme Masasu du MRLZ  » Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Zaïre ;

– Déogratias Bugera de l’ADP « Alliance Démocratique des Peuples « , et de Bzimia Kahara qui les a approuvés.

Ce sont les articles 2 et 4 qui retiennent notre attention, qui stipulent :

2. Le sol et le sous-sol congolais appartiennent à l’AFDL.

4. Prêchant le panafricabisme , l’Alliance s’engage à céder 300 Km aux frontières, à l’intérieur du pays, pour sécuriser ses voisins Ougandais , Rwandais et Burundais contre l’insurrection rebelle.

C’est ce fameux accord de Lemera qui est en réalité la cause véritable de la guerre à l’Est de la RDC.

Voilà pourquoi tous les kongolais avertis sont contre l’intervention armée de l’East African Community.

Mais à notre grand étonnement, nous étions choqué de suivre le président Félix Tshisekedi dans son speech dire haut et fort en s’adressant aux membres de la Communauté d’Afrique de l’Est, dans une séquence de vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux:

« Ça ne sert à rien de vous battre pour des morceaux de terre, alors que c’est l’East African Community qui deviendra notre pays en fait!… »

Malheureusement Félix Tshisekedi n’a pas retenu la leçon de Mzee L.D.Kabila qui les connaissait très bien avec dans son actif l’expérience de la fameuse AFDL, et qui a déclaré dans une conférence de presse devant la diaspora kongolaise de la Belgique en 1998 ce qui suit :

« Museveni avait dit à la délégation de ministres des affaires étrangères de SADC, que le Kongo a besoin d’un dirigeant faible. Kabila est trop fort, on lui dit: faites ceci, il refuse. Et qu’est-ce qu’on nous disait de faire ? De donner à Museveni et ses frères des CONCESSIONS. Enfin, l’expression territoriale est une autre motivation. L’empire Hima-Tutsi a besoin des territoires, des terres kongolaises… Et vous savez que nous ne sommes pas d’accord. Alors cette guerre qu’on nous impose, c’est une guerre injuste. Nous devons la dénoncer et nous sommes venu la dénoncer parce qu’il y avait duplicité dans l’attitude de beaucoup de pays de la communauté internationale ».

Tout a été bien programmé par les décideurs de ce monde pour balkaniser la RDC.

Les déclarations faites par l’ex Vice-président et directeur du Centre Afrique au Conseil de l’Atlantique et ancien envoyé spécial des USA pour la région des grands lacs en est un exemple bien frappant. Aux yeux de Peter Pham, parce que c’est de lui qu’il s’agit :

« La RDC est un pays fictif et artificiel; un pays en proie à des poussées séparatistes dans ses frontières héritées de la colonisation. Pire encore, dans une de ses tribunes sur la RDC qu’il avait publiée en 2012 dans le journal New-York Times (To Save Congo, let It fall aport), Peter Pham considérait que *la RDC est un pays trop vaste qu’il faut portionner*. Pour lui, balkaniser la RDC va permettre à la communauté internationale d’affecter ses ressources au développement et à l’aide humanitaire et non au maintien de la sécurité. »

Avec tout ça, il y a lieu de comprendre ses prises de positions récemment sur son compte Twitter concernant l’agression Rwandaise par le fameux mouvement criminel du M23.

Il est plus que temps pour nous de réviser l’article 217 de la Constitution de la RDC car elle est une grande menace pour la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la RDC.

Que le président de la république, le gouvernement de la république, les chambres du parlement ainsi que le peuple kongolais puissent se lever comme un seul homme pour faire appliquer l’article 218 de la loi fondamentale pour que l’article 217 soit révisé et banni à tout jamais !

Activiste, Penseur, Président honoraire de la communauté congolaise en Afrique du Sud et Notable de Madimba, Mingiedi Mbala N’zeteke Charlie Jephthé.