L’avocat de Jean-Marc Kabund, Me Georges Lutula est sorti de son silence pour exiger la notification à son client de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 13 septembre 2023 portant condamnation de ce député national à 7ans de prison.
C’est à travers une correspondance adressée, ce mardi 10 octobre 2023, au premier président de la Cour de Cassation et dont une copie est parvenue à Congopresse, que l’avocat conseil de Jean-Marc Kabund a formulé cette demande.
Me Georges Lutula indique que le président de l’Alliance pour le Changement n’est toujours pas notifié sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui le condamne dans l’affaire qui l’opposait au ministère public devant la justice. L’avocat de Jean-Marc Kabund s’appuie sur l’article 28 de la loi n°13/ 010 du 19 février 2013 portant procédure devant la Cour de Cassation qui stipule : « Les arrêts de la Cour de Cassation sont signifiés aux parties et au procureur général par les soins du greffier ».
Notons que cela fait près d’un mois depuis que la Cour de Cassation a rendu son arrêt dans l’affaire Jean-Marc Kabund. Ce dernier était poursuivi pour outrage au Chef de l’État, offense au Chef de l’État et aux institutions de la République, propagation de faux bruits.
