[Tribune] : « Renforcer la démocratie : la Validation des pouvoirs des Députés élus et l’Interdiction légal du Cumul de mandats »

Chers compatriotes,

Hier, dans l’enceinte solennelle de l’Assemblée nationale, s’est déroulé un moment crucial pour notre démocratie. Les rapports des 26 commissions, investies de la tâche d’examiner les pouvoirs et mandats des députés nationaux élus pour cette 4e législature de la 3e République, ont été soumis à la validation de l’Assemblée. À l’issue de cette étape, un vote en séance plénière a confirmé les mandats des députés nationaux élus. Par voie de conséquence, ceux détenant des mandats ou fonctions publics incompatibles se voient à présent accorder un délai de huit jours à compter de ce lundi 12 février 2024 pour faire le choix délicat de renoncer soit à leur mandat de député, soit à leurs fonctions incompatibles.

Les tenants et aboutissants de cette interdiction légale du cumul de mandats ont été clarifiés en mars 2019 par les délibérations du Conseil d’État. Selon cette auguste institution, ce délai de huit jours, assorti d’une « présomption de renonciation automatique au mandat de député », s’inscrit dans une vision plus large visant à donner un effet immédiat au régime d’interdiction de cumul de mandats ou de fonctions. Cette démarche vise, de manière éloquente, à conjurer certains risques, tels que la confusion des rôles et des doubles paiements, les possibles conflits d’intérêts, et la menace potentielle sur l’équilibre des fonctions constitutionnelles.

C’est donc dans ce contexte de clarté et de responsabilité que je tiens à souligner l’importance capitale de cette obligation imposée aux députés nationaux. En effet, cette mesure représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Elle incarne la quintessence même de notre démocratie, garantissant la préservation de ses valeurs fondamentales et la clarification des responsabilités de ses représentants.

En conclusion, l’interdiction du cumul de mandats transcende les simples méandres de la législation pour embrasser l’essence même de notre système démocratique. Elle renforce la légitimité des mandats parlementaires, contribue à cimenter l’État de droit, et consolide les principes démocratiques au sein de notre nation.

En tant que député national élu, je m’engage solennellement à y veiller dans l’intérêt supérieur de notre pays et de ses citoyens, œuvrant ainsi pour un avenir démocratique et éclairé.

NB: Il sied de souligner que je parle du cumul de mandats au moment de la « validation des pouvoirs et mandats » des députés élus! Une fois cette étape franchie, un député national a la latitude d’accepter des nouvelles fonctions ou nouveaux mandats incompatibles, et dans ce cas le mécanisme légal de sa suppléance à l’Assemblée Nationale sera mis en branle!!