Alors que la session parlementaire de septembre 2024 touche à sa fin, les élus nationaux intensifient leurs efforts pour renforcer la gestion des établissements bancaires en RDC.
À cet effet, Olivier Katwala, député national, a présenté une proposition de loi modifiant la loi n°22/069 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Lors de son intervention, il a exposé les raisons ayant motivé cette initiative législative.
« Ce qu’il faut retenir, c’est que plusieurs innovations ont permis de dynamiser le secteur bancaire. Cependant, certaines exigences ajoutées à la loi se révèlent contre-productives. Nous proposons qu’elles soient, sinon supprimées, du moins allégées pour une meilleure efficacité », a-t-il déclaré après avoir présenté son projet de loi.
Il a également souligné l’importance de garantir que les cadres congolais appelés à diriger les institutions bancaires soient véritablement compétents.
« Dans notre pays, la loi exige que chaque banque ou établissement de crédit ait au moins quatre actionnaires significatifs. Nous sommes le seul pays africain à imposer une telle règle, ce qui est inhabituel. Par ailleurs, une disposition intéressante impose une implication majoritaire de Congolais dans la direction et l’administration des établissements de crédit. Cependant, la loi prévoyait une mise en œuvre obligatoire un an après son entrée en vigueur, ce qui est peu réaliste. Nous souhaitons donner aux établissements de crédit le temps de former des cadres congolais qualifiés, capables d’assumer des fonctions aussi techniques dans le secteur bancaire », a-t-il expliqué.
Olivier Katwala a conclu en annonçant que sa proposition de loi avait été jugée recevable par l’Assemblée nationale. Elle sera désormais envoyée à la commission économique et financière (Ecofin) pour un examen approfondi et un débat général.
Cette initiative vise à concilier rigueur et flexibilité dans la réglementation bancaire, tout en promouvant une meilleure intégration des congolais dans les postes de responsabilité.
