Le ministre des mines, Willy Kitobo a tenu ce samedi 22 août, au salon bleu de l’immeuble du gouvernement dans la commune de la Gombe, une réunion importante avec les miniers qui sont venus des quatre coins du pays.
Cette réunion a porté essentiellement sur la moralité des exportations. Un débat intéressant de plus de 2 heures au tour des questions ci-dessous :
– La capacité de production de concentrés de chaque société minière,
– La problématique que du déficit énergétique à la base de la limitation des projets de transformation,
– La question des hydroxydes et des carbonates de cobalt qui doivent être considérés comme des produits aujourd’hui marchands,
– Le déficit criant d’énergie à l’Est freinant toute industrialisation, justifiant aussi la commercialisation de minerai des 3T non transformés,
– Le monopole de LCS dans la transformation des concentrés de cuivre sulfure,
– Les termes des contrats entre fournisseurs des concentrés et LCS, et
– La problématique de la qualité des concentrés de cuivre incomparable avec l’alimentation recherchée à LCS.
Après un long débat, le ministre des mines a décidé pour certaines raisons, d’accorder un moratoire sans limitation de délai pour les hydroxydes et carbonates de cobalt, les concentrés d’étain d’alphamines et les concentrés des 3 T.
Concernant les concentrés de cuivre sulfure, tous les miniers concernés ont accepté qu’il était important de transformer sur place les concentrés et ils ont demandé un temps pour leur permettre de terminer les négociations avec LCS. De plus , certains ont justifié une nouvelle prolongation du moratoire pour leur permettre de clôturer leurs contrats de vente signés à l’extérieur avec préfinancement de la production annuelle.
Pour les sociétés qui ont des concentrés dont les caractéristiques ne répondent pas à celle de LCS, le cas de COMIKA et IVANHOÉ, le ministre a donné son accord de principe d’accorder le moratoire et a instruit les concentrés à monter rapidement des projets de transformation sur place et pour ceux qui ont des projets en cours, à les accélérer. Pour lui, la question du déficit énergétique qui n’est plus jn frein puisque la RDC a libéralisé la production, le transport et la commercialisation de l’électricité. Les projets peuvent être montés même en important de l’énergie des pays voisins.
Willy kitobo a donné une semaine aux miniers pour qu’ils analysent les données technico-économiques ainsi que tous les contrats évoqués ci-haut et lui proposer la durée de nouveau moratoire à signer pour les concentrés du cuivre sulfure.
Le patron du ministère des mines a profité de cette occasion pour rappeler aux miniers certaines questions, d’actualité du secteur des mines qui intéressent l’État et même les communautés locales. Il s’agit de :
– La question relative à la transparence, la bonne gouvernance et le manquement à certaines obligations administratives et sociales comme la signature de cahier des charges avec les communautés locales et le rapidement des devises,
– Le respect du code minier et la procédure à suivre pour le compensation en application de l’article 220 du code minier,
– Le mécanisme de remboursement de la TVA des miniers, une question non débattue, mais retenu à la réunion prévue pour la semaine prochaine.
En rappel, le ministre des mines avait signé, le 22 février de l’année en cours, un moratoire de 6 mois autorisant les miniers d’exporter de produits non transformé totalement.
Ce moratoire, expirant ce samedi 22 août, plusieurs miniers ont écrit au ministre des mines pour demander sa prolongation, ce dernier n’était pas satisfait des raisons évoquées dans la lettre telle que le problème de déficit énergétique, la capacité, de traitement de la seule société LCS possédant la technologie pyrometallurgique de transformation des sulfures de cuivre. Il les avait invité dans une réunion d’échanges sur les données technico-économiques qui pourraient justifier la signature d’un nouveau moratoire.
Héritier Lelo
