Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la justice et Garde des sceaux, Celestin Tunda Ya Kasende a répondu à la question orale avec débat initiée par le député national Jean Ilongo Tokole sur les immunités des élus du peuple à la plénière présidé par Jeanine Mabunda Liyoko mercredi 27 mai 2020.
Ce débat s’est basé surtout autour des immunités parlementaires des représentants des provinces adressées au Vice-Premier Ministre de la Justice et Garde des sceaux. Près de 17 interventions ont été enregistrées soit une intervention par groupe parlementaire.
À son tour , Me Célestin Tunda ya Kasende a fait une analyse technique et une interprétation qui est de la compétence de la Cour Constitutionnelle sur l’article 107 de la constitution congolaise. Il a expliqué les contraintes structurelles qui ne favorisent pas l’administration d’une bonne justice. N’étant pas membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Ministre est limité dans son action.
Le patron de la justice et garde des sceaux s’est focalisé à l’histoire pour situer les origines des immunités parlementaires aussi bien dans la société romaine qu’en Angleterre. Le but de cette disposition reprise à l’article 107 de la constitution étant de protéger de manière spécifique les élus dans leur mission légitime. Les députés ont épinglé dans leurs diverses interventions plusieurs préoccupations relatives à l’administration de la justice en RDC.
De l’impunité dans la magistrature jusqu’à la politisation de la justice en passant par les conditions de travail des magistrats, tout a été relevé par la représentation nationale réunie en format réduit et conforme aux mesures de covid19.
Les réponses à ces préoccupations seront données au cours de la plénière du vendredi prochain.
Mike Pakoto
