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Investiture de Félix Tshisekedi : Comment va se dérouler l’audience foraine de la Cour Constitutionnelle siégeant sur cette matière (explications de Me Jean-Paul Bonde, DIRCABA du président de la CC)

Par Egide Ombum

Au cours d’un point de presse organisé, ce jeudi 18 janvier 2024, le directeur de cabinet adjoint du président de la Cour Constitutionnelle, Me Jean-Paul Bonde a expliqué la procédure selon laquelle va se dérouler la cérémonie de prestation de serment de Félix Tshisekedi.

« Nous savons que la Cour Constitutionnelle siège à neuf membre, avec un greffier et le procureur général à côté. Il y aura une greffière qui va annoncer l’entrée de la Cour Constitutionnelle. Et la greffière va crier : la Cour ! Juste après les juges vont commencer une longue procession pour venir jusqu’à ce niveau, accompagnés bien entendu du greffier en chef et du procureur général », a déclaré Me Jean-Paul Bonde qui précise tout de même que la première étape consistera en la lecture de l’extrait de rôle par le greffier en chef.

Le DIRCABA du président de la Cour Constitutionnelle souligne que la parole sera donnée, en suite, au procureur général pour son réquisitoire.

« Au-delà de l’image que vous avez de lui, le procureur général, c’est lui qui, aussi, veille à l’exécution des lois de la République. C’est ainsi que le procureur général, en prenant la parole, il va rappeler les termes de l’article 74 de la constitution. Juste après le réquisitoire du procureur général, la Cour va accorder la parole au Président élu pour sa prestation de serment », a-t-il renchéri, avant de marteler que la Cour Constitutionnelle va rendre son arrêt en prenant acte de la prestation de serment du Président de la République.

Notons qu’il s’agit d’une audience foraine de la cour constitutionnelle. Il est légal qu’une juridiction puisse siéger en dehors de son siège sur une quelconque matière.

À titre de rappel, la cérémonie de prestation de serment de Félix Tshisekedi aura lieu, ce samedi 20 janvier 2024, au stade des martyrs de la Pentecôte, à Kinshasa, au cours d’une audience foraine devant la Cour Constitutionnelle.

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