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Assemblée extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature : l’ACAJ appelle les participants à faire un état de lieux sans complaisance du fonctionnement de la justice

Par Fédor Mongendo

Dans un communiqué publié ce mardi 05 juillet dont une copie est parvenue à congopresse.net, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) que dirige Me Georges Kapiamba appelle les participants à faire un état de lieux sans complaisance du fonctionnement de la justice, de maux qui le minent et prendre des mesures courageuses.

Dans le même document, ACAJ note que la justice est toujours distribuée en fonction de l’avoir et du pouvoir. Ce qui fait que face à la toute puissance de l’argent, des injonctions politiques et des trafics d’influence, les personnes démunies n’arrivent pas à gagner de procès même lorsque le droit se trouve de leur côté.

« Certains magistrats donnent l’impression de s’être décidés à s’affranchir de toutes contraintes du droit pour s’adonner à cœur joie au monnayage des décisions de justice. Et pourtant, l’État de droit doit se construire autour de six piliers suivants: la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus de pouvoir, la redevabilité, l’égalité devant la loi et l’accès à la justice », indique le communiqué.

Préoccupée par le manque de moyens de fonctionnement du Pouvoir judiciaire, et ce en violation de l’article 149 de la Constitution, la modicité des rémunérations des magistrats, le manque des frais de fonctionnement et d’infrastructures adéquates, l’insuffisance des magistrats, la concentration de plusieurs d’entre eux dans des centres urbains, l’absence de poursuites et sanctions disciplinaires contre ceux qui abusent de leurs fonctions, le non – paiement des frais de transports et d’installation à ceux qui sont mutés illustrent des situations préoccupantes qui limitent l’indépendance des magistrats/juges et contribuent à son dysfonctionnement, l’ONG ACAJ appelle les Gouvernement et Parlement à respecter l’article 149 de la Constitution en allouant, à la session budgétaire de septembre prochain, une dotation budgétaire conséquente au Pouvoir judiciaire.

Cette derrière recommande à l’Assemblée générale du CSM de prendre des mesures appropriées pour revaloriser la sanction positive ou négative, et sanctionner de manière exemplaire les auteurs et complices de la corruption.

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