CASSATION
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actualité
Affaire Kamerhe : “l’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption” (ACAJ)
Par son arrêt rendu le 11 avril, la Cour de Cassation a annulé, avec renvoi, celui rendu par la Cour…
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Arrêt de la Cour de cassation : pour Me Willy Wenga, “on ne peut pas crier tout haut à une victoire alors que rien n’est jugé quant à la culpabilité ou à l’innocence” de Vital Kamerhe
Le verdict de la Cour d’appel, condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de prison, a été cassé le lundi 11…
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