COUR CONSTITUTIONNELLE
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RDC : La Cour Constitutionnelle renvoie le procès de Matata Ponyo au premier trimestre de l’année prochaine
La Haute Cour a renvoyé le procès du Sénateur Matata Ponyo au 18 mars 2024, avant de dire le droit…
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Présidentielle 2023 : Joëlle Bille réhabilitée par la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle a validé la candidature de Joëlle Bile à l’élection présidentielle du 20 décembre 2023. La Haute Cour…
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Présidentielle de 2023 : Katumbi reste dans la course
La Cour constitutionnelle s’est enfin prononcée au sujet de la requête de Junior Tshivuadi, visant l’invalidation de la candidature Moïse…
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Contentieux électoraux : Richard Mpinda recadre Seth Kikuni au sujet de sa requête déposée à la Cour Constitutionnelle
Au cours d’une interview accordée à Congopresse, Richard Mpinda est revenu sur la requête de Seth Kikuni visant l’invalidation de…
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Élections 2023 : Constant Mutamba a-t-il saisi la Cour Constitutionnelle pour l’invalidation d’un candidat à la présidentielle ?
Dans une mise au point publiée, mardi 24 octobre 2023, Constant Mutamba a démenti la rumeur selon laquelle il aurait…
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Élections 2023 : Une requête en invalidation de la candidature de Moïse Katumbi déposée à la Cour constitutionnelle
Dans une requête déposée, ce samedi 21 octobre 2023, à la Cour constitutionnelle, Junior Tshivuadi Masanda qui serait un agent…
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RDC : Félix Tshisekedi pose la première pierre pour la construction du nouveau bâtiment de la Cour Constitutionnelle
Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a posé la première pierre pour le démarrage des travaux de construction…
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Flash : Matata Ponyo s’absente à l’audience à la Cour constitutionnelle
L’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo, ne s’est pas présenté, ce lundi 21 août 2023, à la Cour constitutionnelle. Il…
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RDC : l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui affaiblit Kabila
En mettant fin au principe du « mandat impératif » des députés, qui empêchait les parlementaires de quitter leur parti…
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Tensions à la Cour constitutionnelle – Affaire Tunda: Le FCC accuse l’Udps de vouloir faire main basse à la justice
« La rocambolesque démission et/ou destitution du président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, l’interpellation…
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