Ce jeudi 08 février 2024, la Cour Constitutionnelle siégeant en matière des contentieux électoraux du processus électoral de décembre 2023 s’est décidé sur le sort de 63 requêtes introduites par les candidats contestataires. Au total 35 ont été déclarés irrecevables, 24 recevables mais non fondées et 4 dossiers ont été retirés par les concernés. La […]
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Dossier du contentieux électoral de Nsingi Pululu : Le verdict attendu le 8 février
Dans une audience publique organisée ce lundi à Kinshasa, la Cour Constitutionnelle, a pris en délibéré , le dossier de monsieur Nsingi Pululu contre la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et promet de rendre son arrêt le 8 février prochain. Bien avant cela, le ministère public a demandé à la Cour Constitutionnelle de déclarer la […]
Dossier d’annulation des suffrages des 82 candidats : début des audiences ce lundi à la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle commence les audiences publiques le lundi 5 février à Kinshasa, pour statuer sur les cas des députés nationaux dont les suffrages avaient été annulés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Et ce, lors des élections de décembre 2023 en République démocratique du Congo. «La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux […]
Investiture de Félix Tshisekedi : Comment va se dérouler l’audience foraine de la Cour Constitutionnelle siégeant sur cette matière (explications de Me Jean-Paul Bonde, DIRCABA du président de la CC)
Au cours d’un point de presse organisé, ce jeudi 18 janvier 2024, le directeur de cabinet adjoint du président de la Cour Constitutionnelle, Me Jean-Paul Bonde a expliqué la procédure selon laquelle va se dérouler la cérémonie de prestation de serment de Félix Tshisekedi. « Nous savons que la Cour Constitutionnelle siège à neuf membre, […]
Kinshasa : « L’intouchable », Gentiny Ngobil espère être rétabli par la cour constitutionnelle
Ce mardi 16 janvier, le Gouverneur déchu de la ville de Kinshasa Gentiny Ngobila Mbaka s’est exprimé sur son sort. C’était au cours d’une réunion avec ses proches collaborateurs. Le leader du parti ACP affirme qu’il va saisir la cour constitutionnelle pour être rétabli dans ses droits. « N’ayez pas peur, nous continuons de suivre. […]
Après confirmation de la réélection de Félix Tshisekedi par la Cour Constitutionnelle, « le peuple congolais doit intérioriser cette victoire » ( Me Floribert Mupila )
Réunie en audience publique mardi 9 janvier 2024, la cour constitutionnelle a confirmé la réélection de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo avec 73,47% des voix, en jugeant les arguments évoqués dans la requête en annulation du scrutin de recevables mais non fondés. Au sortir de l’audience après l’arrêt de la cour, Maître Floribert Mupila Ndjike Kawende réagissant […]
RDC : La Belgique félicite le Président Félix Tshisekedi pour sa réélection confirmée par la Cour Constitutionnelle
« Nous tenons à saluer l’élan démocratique dont a fait preuve une fois encore la population congolaise lors de ces élections, malgré les difficultés, notamment les nombreuses failles logistiques et opérationnelles ainsi que les irrégularités signalées ». C’est ce qu’a écrit le ministère belge des affaires étrangères dans son message adressé, ce mardi 09 janvier […]
RDC : Confirmé Président de la République par la Haute Cour, Félix Tshisekedi devra prêter serment dans dix jours
C’est ce mardi 09 janvier 2024 que la Cour Constitutionnelle a confirmé M. Félix Tshisekedi comme Président de la République aux termes de la publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023. Selon l’article 74 de la constitution de la République Démocratique du Congo, le Président élu (réélu) entre en fonction dans […]
Contentieux électoral : Le verdict de la Cour Constitutionnelle sera prononcé le 12 janvier sur la requête de Théodore Ngoy
La Cour Constitutionnelle a tenu, ce lundi 08 janvier 2024, sa première audience statuant sur les contentieux des résultats provisoires de l’élection présidentielle. Après confrontation des différentes parties, la Haute Cour a pris l’affaire en délibérée et prononcera son verdict au plus tard le 12 janvier. Au sortir de cette audience publique, Théodore Ngoy, candidat […]
Élections en RDC : le PPRD saisit la Cour constitutionnelle pour solliciter l’annulation des élections
Samedi 23 décembre, le Parti pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) est monté une nouvelle fois au créneau pour exiger l’annulation des élections du 20 décembre. Une intervention qui survient après la publication des résultats partiels des élections. Le parti politique cher à l’ancien chef de l’état a saisi la Cour constitutionnelle pour solliciter […]