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RDC : La Cour Constitutionnelle renvoie le procès de Matata Ponyo au premier trimestre de l’année prochaine

Par Christian Batufueni

La Haute Cour a renvoyé le procès du Sénateur Matata Ponyo au 18 mars 2024, avant de dire le droit sur cette affaire. 

En effet, deux raisons justifient ce renvoi ultérieur. La première raison est : Le sujet Matata Ponyo, pendant qu’il est candidat à l’élection présidentielle. La Cour a estimé qu’en sa qualité de garant des droits fondamentaux, elle s’abstient de perturber l’exercice normal du processus électoral dans cette période aussi importante pour les candidats alignés à l’élection présidentielle. La deuxième raison est : Le contentieux électoral est une matière spéciale qui requiert les célébrités. A ce propos, la célébrité s’impose. Le processus électoral exige des règles particulières avec un calendrier contraignant et des délais impératifs et incompressibles.

Signalons qu’en ce qui concerne les moyens de la surséance, la Cour Constitutionnelle relève que sur une action pénale pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu et engager sa responsabilité pénale de manière individuelle au regard des faits qui lui sont reprochés.

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