Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a ouvert la première session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des comptes ce lundi au Fleuve Congo Hôtel. Cette session, convoquée conformément à la loi organique de 2018, se concentre sur quatre points essentiels : le recrutement de nouveaux magistrats, la célébration des départs […]
Tag: Justice
Modification de la Constitution : L’ACAJ appelle à des changements ciblés pour une justice plus inclusive
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a exprimé, vendredi 16 août 2024, son soutien à une révision spécifique de la Constitution de 2006. Selon l’ACAJ, les modifications proposées doivent se concentrer sur deux aspects cruciaux pour améliorer le système judiciaire en République Démocratique du Congo. La première modification concerne l’article 37, qui devrait […]
Justice : Le FRIVAO sous enquête, la direction remise à la justice après des irrégularités
Le ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba, a ordonné la mise à la disposition de la justice, l’équipe dirigeante du Fonds spécial de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités armées de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Ceci fait suite à un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), signalant des anomalies dans l’affectation des […]
Ituri: Les acteurs politiques et les leaders communautaires qui seront en contact avec les M23 feront face à la justice (Déclaration officielle)
Le gouverneur militaire de l’Ituri, le lieutenant général Jonnhy Luboya a promis le week-end dernier au cours d’un entretien avec la presse, de déférer en justice les acteurs politiques et les leaders communautaires qui seront en contact avec les M23 pour déstabiliser la province de l’Ituri. Cette déclaration est consécutive à plusieurs alertes qui sont […]
RDC : Le ministère de la justice resserre les conditions d’obtention du certificat de nationalité congolaise
Le ministre d’État chargé de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a annoncé, dans un communiqué rendu public ce mardi 2 juillet 2024, des changements importants dans la procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise. Dans ce document, le patron de la justice congolaise fait savoir que désormais, l’obtention du certificat de […]
Justice : Surprenant retournement de situation pour Nicolas Kazadi
Alors qu’il était déjà à l’aéroport de Kinshasa pour prendre un vol à destination de Paris afin d’y recevoir des soins médicaux, le député Nicolas Kazadi a été empêché de quitter le territoire de la République Démocratique du Congo (RDC) samedi 29 juin dernier. Bien que le ministère de la Justice congolais, représenté par Constant […]
RDC : La CENCO ne garde pas le silence sur le dossier qui oppose le Cardinal Fridolin Ambongo à la justice
Dans un communiqué rendu public, ce mardi 30 Avril 2024, la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a mis au point l’opinion publique sur le dossier qui oppose le Cardinal Fridolin Ambongo à la justice. En effet, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, a enjoint, samedi 27 Avril, le PG près […]
Justice : Fridolin Ambongo visé par une action judiciaire à la cour de cassation
Le parquet général près la cour de cassation a ordonné au procureur général près la cour d’appel de Matete d’ouvrir une information judiciaire à charge de Fridolin Ambongo, archevêque métropolitain de Kinshasa. Selon cette note du procureur général, le cardinal Fridolin Ambongo est reproché de propager les faux bruits, violenter les consciences, inciter à la […]
Justice : Condamné à 20 ans de servitude pénale, Moussa Mondo interjette appel !
L’ancien vice-ministre des hydrocarbures, Moussa Mondo décide d’interjeter appel à la cour d’appel de Kinshasa/ Gombe contre la décision du tribunal de ce même ressort l’ayant condamné à 20 ans de servitude pénale principale. Selon ses avocats, aucune preuve n’atteste que la victime Khadija Alisa serait décédé suite aux coups reçus de Moussa Mondo. « […]
Justice : La CENCO s’oppose à la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC
Les membres de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) ont rejetté la décision de la levée du moratoire sur la peine de mort. Dans une déclaration lue vendredi 22 Mars, les prélats catholiques estiment que cette mesure viole plusieurs principes liés à la liberté et aux droits fondamentaux des citoyens. Cependant, ils appellent le […]