Entre 2001 et 2003, les troupes de l’ALC, la branche armée du MLC de Jean-Pierre Bemba et les rebelles du RCD-National de l’Ancien ministre de Commerce Extérieur Roger Lumbala ont maintes fois affronté les éléments du RCD-ML de Mbusa Niamuisi, pour le contrôle du district du Haut-Uélé.
Des graves crimes de droits humains ont été reportés.
Le bain de sang qui s’en était suivi a conduit le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme à initier le projet Mapping, dont le rapport s’est livré à un inventaire des violations du droit international humanitaire commis entre mars 1993 et juin 2003 en République démocratique du Congo.
Le projet a notamment évalué le fonctionnement du système judiciaire congolais, et proposé une série d’options en vue de traiter la question de l’impunité en RDC.
C’est dans ce sens que ce rapport a édicté une série de recommandations judiciaires permettant de remédier aux abus répertoriés à l’Est de la République Démocratique du Congo, pour la période correspondante.
Il a été donc proposé le concept de la justice transitionnelle. Cet outil de droit consiste à promouvoir la justice, la reconnaissance des victimes et la commémoration des violations passées, dans le but de capitaliser l’état de droit et pacifier la gouvernance.
Les quatre piliers de la justice transitionnelle sont : le procès, la publication de la vérité, les réparations et les réformes administratives.
Ces mesures visent à garantir quatre objectifs : la reconnaissance, la confiance, l’état de droit et la réconciliation. Les quatre droits reconnus aux victimes par la justice transitionnelle seront : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et la garantie de non-répétition (aussi appelée non-récurrence).
Pitshou Kabeya/Stagiaire
