Chers compatriotes,
Alors que nous célébrons les 18 ans de la Constitution de notre pays, il est essentiel d’engager une réflexion approfondie sur l’équilibre des pouvoirs au sein de notre système politique. Notre constitution, fortement inspirée de la Ve République française, accorde un rôle prépondérant au Président de la Rép., en particulier en ce qui concerne la formation du gouvernement. La Constitution congolaise est, en fait, un décalque de la Constitution française en période de « concordance des majorités », période où le Gouvernement, et le Premier ministre plus particulièrement, sont entièrement soumis au Président de la Rép.
La concordance des majorités, telle qu’envisagée dans notre Constitution, implique une situation où le Président de la République et le Premier ministre appartiennent au même parti politique ou à des partis alliés. Cependant, les récents événements politiques, notamment la crise au sein de la défunte coalition gouvernementale FCC/CACH, ont mis en lumière les défis liés à la gestion des coalitions politiques et des situations de cohabitation, pour lesquels notre Constitution n’avait rien prévu.
En effet, la crise au sein de la coalition FCC/CACH a mis en évidence les limites de notre cadre institutionnel face aux réalités politiques changeantes. Les divergences entre le Président de la République et le Premier ministre de l’époque (issu d’une majorité parlementaire étrangère à la famille politique dudit Président), ont mis en lumière les lacunes de notre constitution en ce qui concerne la gestion des tensions et des conflits inhérents à la coalition. Il est important de souligner que la concordance, la cohabitation et la coalition sont des concepts distincts qui nécessitent des approches spécifiques :
La concordance, telle qu’envisagée dans notre Constitution, implique une situation où le Président de la Rép. et son Premier ministre appartiennent à une même formation politique. Dans ce cas, la coopération entre les deux branches de l’exécutif est facilitée par des objectifs politiques communs, ce qui peut conduire à une stabilité politique accrue.
La cohabitation, quant à elle, survient lorsque le Président de la Rép. et le Premier ministre appartiennent à des bords politiques différents voire opposés. Cette situation crée un environnement politique tendu, car les deux branches de l’exécutif peuvent avoir des objectifs et des programmes politiques divergents, ce qui peut entraîner des conflits institutionnels et une instabilité gouvernementale.
Enfin, la coalition se produit lorsque le Président de la Rép. et le Premier ministre appartiennent à des partis politiques différents, mais parviennent à former une coalition gouvernementale. C’est fut le cas de la coalition gouvernementale FCC-CACH que tous nous connaissons. Dans ce cas, la coopération et la recherche de compromis sont essentielles pour maintenir la stabilité gouvernementale, tout en reconnaissant les tensions potentielles au sein du gouvernement en raison des différences idéologiques et politiques entre les familles politiques de la coalition.
En somme, la prépondérance présidentielle voulue par le constituant, en l’absence de mécanismes clairs pour régir des situations de coalition voire de cohabitation, peut être confrontée à des défis considérables pour la gouvernance démocratique en RDC. Alors que nous entamons une nouvelle législature où aucun parti ou regroupement politique n’a obtenu la majorité parlementaire, il est devenu évident que notre Constitution, qui semblait n’avoir prévu que le cas de concordance des majorités parlementaires, n’est pas adaptée pour gérer les cas potentiels de coalition voire de cohabitation. Il est impératif de réfléchir sérieusement à la nécessité d’une modification constitutionnelle pour encadrer ces réalités politiques.
