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Ass. Nat. : Examen de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de lutte contre la corruption

Au cours d’une séance plénière ce mardi 9 juin à l’assemblée nationale, la commission politique, administrative et juridique (PAJ) a examiné la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre la corruption.

Lucain Kasongo a fait l’économie du rapport de cette commission sur cette proposition de loi organique sous examen en faisant la lecture intégrale du texte. Et lors du débat général, deux interventions ont été notées. Il s’agit de celle de Delly Sessanga et Boris Mbuku. Le premier a déploré la lourdeur du modèle proposé ainsi que le risque de collision avec la mission dévolue aux parquets.

Pour lui, l’agence doit strictement demeurer dans la prévention. Et le second intervenant, à savoir le député Mbuku n’est pas convaincu par le fondement constitutionnel de l’agence mais aussi son caractère budgétivore. Il s’est demandé s’il s’agit d’un service public au service du pouvoir judiciaire ou d’une institution d’appui à la démocratie jouissant d’une totale indépendance?

Tout sera alors clair lors de la plénière du 12 juin qui devra adopter chaque article de cette proposition de loi organique dont l’importance n’est pas à démontrer.

 

Mike Pakoto

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