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JUSTICE : La cour de cassation à la peau des membres du gouvernement et des parlementaires

La cour de cassation a proposé la suppression des immunités des membres du gouvernement ce jeudi 15 octobre, au palais de la justice, lors de l'audience solennelle de la rentrée judiciaire. Au cours de ce plaidoyer, le premier président de ladite juridiction, David- Christophe Mukendi, dans son exposé a fait savoir que la cour de cassation est pour la suppression des immunités de poursuites pour les membres du gouvernement, sauf le premier ministre. " Les membres du gouvernement autre que le premier ministre, les gouverneurs et vice- gouverneurs de provinces, ainsi que les ministres provinciaux ne seront plus bénéficiaire des immunités de poursuites pour les actes accomplis dans ou en dehors de leurs fonctions", a-t-il déclaré. Le premier président de la cour de

En RDC, deux magistrats nommés par Félix Tshisekedi à la Cour de cassation ont refusé de prêter serment

Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, juges de la Cour constitutionnelle, récemment nommés à la Cour de cassation par le Président de la République Félix Tshisekedi, n’ont pas prêté serment tel que prévu ce mardi 4 août 2020, au Palais de la nation. Dans une correspondance adressée au chef de l’Etat, les deux hauts juges font remarquer que c'est que c'est par la voix des ondes et sans consultation préalable  qu’ils ont appris, le 17 juillet 2020, leurs nominations en qualité de Présidents à la Cour de cassation, suivies immédiatement de leurs remplacements, alors que, martèlent-ils, c’est depuis juillet 2014 pour le juge Kilomba, et avril 2018 pour le juge Ubulu, que par leurs lettres respectives dont copies vous

RDC/Justice : Les Hauts magistrats récemment nommés prêtent serment devant le Président de République ce mardi

Les hauts magistrats de la cour constitutionnelle dont le juge pénal du président et du premier ministre et de la cour de cassation, récemment nommés par le président de République démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi, au terme des ordonnances du 17 juillet, vont prêter serment devant le chef de l’Etat ce mardi 4 août au Palais du peuple à Kinshasa. De ce fait, le protocole d'Etat les a convié ce lundi 03 août, pour une séance de simulation. Parmi les magistrats concernés, il ya notamment, Dieudonné Kaluba Dibwa, José Tasoki, Gaspard Ngondakoy, Kalume Yasengo, Kamulete Badibanga, Adelard Kisula, Marthe Odio Ndombe et Christophe Mukendi Musangu. Rappelons que ces ordonnances étaient à la base de l'indignation du Premier ministre, qui s'est dit n'être

Kinshasa: Thomas Luhaka a répondu à l’invitation du parquet général près la Cour d’Appel de la Gombe ce mercredi

Le ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et ancien ministre de Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, Thomas Luhaka a répondu à l’invitation du parquet général près la Cour d’Appel de la Gombe en sa qualité de renseignant dans un dossier en instruction. C’est ce que rapporte un communiqué parvenu à CONGOPRESSE.NET ce mercredi 29 avril dans la soirée. En effet, malgré sa qualité de ministre en fonction, il s’est présenté devant la justice pour éclairé sur le dossier auquel son témoignage était nécessaire. « Nonobstant sa qualité de Ministre en fonction, donc justiciable devant le parquet général près la Cour de Cassation, Son Excellence Thomas Luhaka Losendjola en accord avec le Premier Ministre, Son Excellence Sylvestre Ilunga Ilunkamba, Chef du Gouvernement, a répondu

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