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Cadre de Concertation Sénat – Assemblées Provinciales : « Une fiscalité provinciale bien organisée est un instrument efficace de développement des provinces », soutient Magloire Kabemba

Par Alain Muzi

Dans le cadre de renforcement des capacités des Présidents des Assemblées Provinciales de la République Démocratique du Congo, le Député provincial Magloire KABEMBA a reconnu au cours d’une interview accordée à la presse à l’issue de son intervention dans ces assises de l’hôtel Béatrice dans la commune de Gombe, qu’il lui a été confié de parler de la fiscalité Provinciale en RDC telle qu’elle est organisée par les différents textes du pays, en sa qualité d’Initiateur de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK) et fiscaliste de formation.

Le député Magloire Kabemba a précisé que les articulations de la fiscalité Provinciale sont les impôts provinciaux et locaux ainsi que les taxes, redevances et droits provinciaux. Parmi les impôts que le constituant à conférer aux provinces poursuit-il, sont: l’impôt sur les superficies des propriétés bâties et non bâties appelé communément l’impôt foncier, l’impôt sur le véhicule appelé vignette automobile, l’impôt sur la superficie des concessions minières ainsi que l’impôt sur le Revenu Locatif IRL. Il a été question de décortiquer les taxes et redevances qui reviennent des droits aux provinces, l’ouverture de la loi sur la nomenclature et la répartition des recettes telle que le constituant et le législateur l’ont voulu. En effet, explique Magloire KABEMBA, lorsqu’il s’agit des impôts de la province, ces impôts sont des recettes d’intérêt commun qui doivent être réparties entre la province et les Entités Territoriales Décentralisées ETD. Il en est de même pour les taxes d’intérêt commun. Mais lorsqu’il s’agit des taxes spécifiques, aux ETD elles doivent restées la propriété de celles-ci. Il a par ailleurs dévoilé aux participants des éléments pertinents sur comment la fiscalité peut servir d’outil pour le développement des provinces, au lieu que ces dernières continuent à compter sur la rétrocession des recettes générées par le pouvoir central. Que les provinces réussissent à maximiser leurs propres recettes à l’interne, pour faire face aux besoins et charges de la Province, a conclu l’Ancien Ministre Provincial de Kinshasa en charge de l’agriculture parmi les secteurs dans ses attributions.

Il a promis à cet effet aux Présidents des Assemblées Provinciales de la RDC des guides pour leur permettre de bien cerner la question de la fiscalité Provinciale et des Monographies c’est-à-dire des documents qui tiennent compte des réalités et spécificités de chaque province.

Enfin M. KABEMBA s’est félicité qu’avant 2006 la ville de Kinshasa mobilisait près de 200 milles dollars américains seulement comme recettes mensuelles et que l’avènement de la DGRK, la ville aujourd’hui atteint plus de 4 millions de dollars américains de recettes par mois. Selon lui, l’organisation a été le secret de cette performance. Ajouter à cela, la conception des textes pour les appliquer, la mise en place d’une régie, le recrutement d’un personnel jeune mais ayant déjà une expérience au sein d’une administration, le concours de recrutement, le renforcement des capacités de l’administration, en terme technique, l’acquisition de l’outil informatique, la formation, la mise en place des instruments de motivation du personnel pour qu’il soit à l’abri de la corruption ainsi que l’implication des autorités administratives et territoriales.

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