Maître Hugues Eka sur l’acquittement de Vital Kamerhe: « le procès de mon client n’était pas facile »
Par Neville OB
Dans une interview accordée récemment à Congopresse.net, Maître Hugues Eka Pulusi, président du collectif des avocats de Vital Kamerhe, est revenu sur l’acquittement de son client dans le procès dit de 100 jours. Pour lui, cette saga judiciaire n’était pas du tout facile malgré son dénouement positif.
« Nous ne pouvons qu’exprimer notre joie, notre satisfaction et notre plaisir. C’est une grande gaieté pour moi mais aussi pour mes collaborateurs, mon cabinet en l’occurrence. Car comme vous le savez, le procès de mon client n’a pas été facile. Je ne suis pas un politicien, je ne fais que le Droit, depuis que j’avais fini mes études en droit, je nai jamais été ne fût-ce qu’un conseillé d’un quelconque politicien. D’après moi, c’était donc un dossier judiciaire, mon client était reproché des infractions de corruption et détournement des deniers publics. Les tergiversations qui ont émaillé ce procès au premier degré, sont issues peut-être de la mauvaise explication qui a eu lieu au départ. L’infraction de détournement requière obligatoirement cinq éléments, notamment la qualité de l’argent, l’objet de l’infraction, la victime, l’acte incriminé et l’intention criminelle. Et tous ces cinq éléments sont cumulatifs. Quand l’un manque, l’établissement de l’infraction devient impossible par rapport au détournement.
Subséquemment, Il fallait d’abord exploiter cette approche légale. Alors, ces gens, même le ministère public, étaient incapables de prouver que Vital Kamerhé avait perçu 100$ par tel mécanisme », a expliqué cet avocat au barreau de Matete.
Dans le même ordre d’idées, en sa qualité du président du collectif des avocats de Vital Kamerhe, Maître Hugues PULUSI ajoute :
« Il y’ avait aussi la notion d’une personne chargée dun service public qui était méconnue, et mal expliquée. Ben, un agent de service public, peut l’être directement partant de sa qualité de fonctionnaire, mais il peut l’être aussi de manière assimilée, c’est-à-dire, quelqu’un qui n’est pas agent public mais qu’on traite comme ou l’assimile comme un agent public. Prenons le cas de la société SAMIBO, représentée par son gérant, était considérée à tort comme une personne chargée d’un service public. Donc lorsque vous lisez le premier jugement, vous constaterez que Monsieur Jammal, le gérant de la société SAMIBO, a été qualifié d’une personne chargée d’un service public, or c’est une aberration. L’erreur est partie de là, il fallait d’abord détruire cette notion là puisque l’argent appartenait à SAMIBO qui est une personne morale. Son gérant n’est pas sous le contrôle de l’État congolais, il est plutôt sous le contrôle de l’Assemblée générale de SAMIBO, ce qui fait que, le qualifier ou le considérer comme une personne chargée d’un service public est une absurdité. Et lorsque cette approche tombe, l’infraction de détournement devient impossible. C’est ce que nous avons exploité comme approche. Nous avons détruit cette infraction qui ne pouvait exister et la conséquence est que la corruption ne pouvait exister puisque ce contrat-là, avait été gagné par SAMIBO en 2018, sous l’ancien régime. Donc, si on devrait corrompre quelqu’un, ça serait des personnes sous l’ancien régime »
« Je pourrai un jour goûter à la politique sans abandonner mon cabinet »
Parlant des dangers liés à son métier et de ses ambitions futures, ce natif d’Idiofa, dans la province du Kwilu, dit ne pas avoir peur de la mort.
« Nous finirons tous par mourir. Nous sommes tous persuadés que personne entre nous ne va attendre l’an 2100. C’est d’ailleurs la philosophie que jai inculquée à mes assesseurs. … Je suis resté longtemps dans mon travail d’avocat, je peux également gouter à la politique sans abandonner le Cabinet, ce n’est pas aussi grave », a dit Maître Hugues Eka Pulusi
Il sied de rappeler que la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a annoncé l’acquittement de l’ancien directeur de cabinet du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le 23 juin dernier. Vital Kamerhe avait été condamné pour corruption et détournement de fonds dans le procès 100 jours.
