Le rapporteur adjoint de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Paul Muhindo a lancé, ce même mardi 12 septembre 2023, à Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï-Oriental, l’Atelier d’harmonisation entre la CENI, les cours d’appel et les Tribunaux de grande instance sur la justice électorale.
Ces assises qui se déroulent dans les 26 provinces durant 2 jours visent à assurer un déroulement harmonieux dans la gestion des contentieux électoraux sur l’ensemble du territoire national en vue de l’unification de la jurisprudence en matière électorale en République Démocratique du Congo.
« Il est indiqué, en pareille circonstance, de vous accueillir avec joie et de vous exprimer, au nom de Son Excellence Monsieur Denis Kadima Kazadi, président de la CENI et à mon propre nom, les remerciements de l’institution pour votre présence remarquée qui prouve votre engagement pour la bonne marche et la réussite du processus électoral en cours dans notre pays et spécialement la gestion du contentieux électoral qui en découle », a déclaré Paul Muhindo lors de son adresse aux participants.
Et d’ajouter : « Vous conviendrez avec moi que la gestion du contentieux électoral, intéresse non seulement l’Organe de gestion des élections qu’est la CENI dont la mission est d’organiser les élections et de veiller sur la bonne tenue de celles-ci mais également et surtout le pouvoir judiciaire dont relèvent les juridictions compétentes chargées de connaître notamment les différents contentieux nés à l’occasion des dépôts et traitement des candidatures aux différents scrutins ».
« L’atelier qui s’ouvre ce jour sur l’ensemble du territoire national vient à point nommé en vue de permettre des échanges utiles et importants pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la Loi n°22/029 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n° 15/001 du 12 février 2015 et la Loi n° 17/013 du 24 décembre 2017 », a renchéri le rapporteur adjoint de la CENI.
Les échanges à bâtons rompus avec les juges électoraux ont porté notamment sur les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, l’exemption du paiement du cautionnement, les conditions d’éligibilité, les cas d’inéligibilité, les causes d’irrecevabilité, les cas d’incompatibilité, les cas d’inéligibilités ultérieurement constatées, les conflits d’intérêt, les candidatures multiples.
Auparavant, le premier Président de la Cour d’appel de Mbuji-Mayi, Papy Basile Tambula, a circonscrit la nécessité de la tenue de ce cadre d’échanges.
« Les Cours et Tribunaux ont reçu, de par la loi, la mission de vérification en amont, la légalité des listes et en aval, de certifier la vérité des urnes et ce, avec l’avis obligatoire des parquets respectifs. Tâche qui requiert, à coup sûr, la mise à niveau des magistrats qui, pour la plupart de temps, sont occupés par d’autres matières, les élections, restant un cycle de cinq années à la suite desquelles naissent des différents contentieux », a-t-il indiqué.
Pour sa part, l’expert juriste de la CENI, Juvenal Mwashal a, au cours de cette première journée d’échanges, planché sur les différents contentieux électoraux se soldant par une décision soit de recevabilité soit d’irrecevabilité, le rôle de la CENI dans le suivi des contentieux électoraux, le double degré de juridictions et la procédure d’exception d’inconstitutionnalité et d’intervention volontaire en procédure électorale.
Les échanges ont été très fructueux et enrichis par quelques cas de jurisprudence partagés par les magistrats. Quelques exemplaires de la Loi électorale ont été mis à la disposition des juridictions.
