Une journée de réflexion sur l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique à l’intention des magistrats de la RDC a été organisée, ce mardi 08 août 2023.
C’est une initiative du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en partenariat avec le ministère du Numérique, dirigé respectivement par Dieudonné Kamuleta et Désiré-Cashmir Kolongele.
En effet, ce rendez-vous qui a eu lieu dans la salle des conférences du ministère des Affaires Étrangères, à Kinshasa, a commencé par la projection d’une vidéo expliquant de manière détaillée le contenu de cette loi et son apport dans l’exercice du droit en République Démocratique du Congo.
Prenant la parole lors de ces assises, le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta a expliqué au corps judiciaire que le ministère du Numérique a convié les magistrats congolais à cette activité pour renforcer leurs connaissances dans le domaine du numérique et surtout, pour identifier les dispositions nécessitant l’action de la justice contre ceux qui, à travers l’outil informatique, se lancent dans la petite délinquance comme dans la grande criminalité.
À cet effet, M. Désiré-Cashmir Kolongele a profité de l’occasion pour annoncer la création dans les prochains jours, de l’Agence Nationale de Cybercriminalité (ANCY). Cette agence aura pour notamment « la possibilité de bloquer un site qui diffuserait les contenus interdits ou sanctionnés par le Code du Numérique, ainsi que de bloquer les sites malveillants qui utilisent les moyens technologiques adéquats ».
Signalons que l’applicabilité de cette loi innovatrice permettra la régulation du secteur du numérique en RDC, qui est dominé par les insanités et contenus indésirables.
