Christian Kanji Kashala, secrétaire général aux Hydrocarbures, a, dans une correspondance du 21 juin adressée au directeur général de « Oil of DRC », annoncé que le gouvernement congolais ne renouvellera pas les contrats pétroliers avec les entreprises de Dan Gertler.
Pour le secrétaire général qui agit au nom du ministre de tutelle, l’actuel régime « n’accordera plus des marchés à des opérateurs économiques véreux ».
« En vertu des articles 35 et 153 de l’ordonnance n°67-416 du 23 septembre 1967 portant Règlement minier ce qui suit : l’exploitation de ce jour, de vos Permis d’Exploitation n°PEXGA/006/ MIN-HYD/SG/02/2011 et PEXGA/007/MIN-HYD/SG/02/2011 du Août 2021 ; par conséquent la fin du contrat de partage de production du 05 mai 2010 entre la RDC et l’association CapriKat Ltd et Foxwhelp Ltd« , lit-on dans la correspondance envoyée au directeur général de l’Oil of DRC.
Cette décision est prise « en conformité avec les articles 24.5 et 25.3 du CPP quérir de la part du directeur général de Oil of DRC, les copies de documents originaux et échantillons relatifs aux travaux pétroliers y compris toutes les informations et les données techniques sur support électronique, relatives aux bloc I et II du Graben Albertine ; et l’apurement de toutes les charges liées au contrat ».
Ci-joint la notification
