Ce mardi 12 Mars, la Cour Constitutionnelle siégeant en matière des contentieux électoraux, a rendu les arrêts de contestations des résultats de l’élection législative de décembre 2023.
Au total, 1.123 affaires étaient enrôlées, seules 49 ont été déclarées recevables et fondées, 525 autres déclarées irrecevables. Par contre, 400 affaires seulement ont reçu la mention de recevabilité dans la forme mais non fondées dans le fond.
Cette décision de la cour constitutionnelle a changé complètement la stratification de l’assemblée nationale qui s’est vu amputé deux de ses membres du bureau d’âge. Il s’agit de Serge Bahati, rapporteur du bureau d’âge élu sur la liste de AFDC-A qui cède son fauteuil à Claude Nyamugabo. Par ailleurs, Aje Matembo Toto, rapporteur du bureau d’âge, perd son siège au profit de Mastaki Faustin.
Selon la loi, les décisions de la Cour constitutionnelle sont inattaquables et restent sans appel. Une clou chasse l’autre dit-on les députés nouvellement proclamés demeurent définitifs jusqu’à la fin de cette législature. Ils ont plusieurs défis à relever notamment : voter les lois et contrôler les actions du Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.
