LA DYNAMIQUE IMPUNITÉ ZÉRO INVITE LE PRÉSIDENT FÉLIX TSHISEKEDI À NOMMER LE PLUTÔT POSSIBLE LE COORDONNATEUR NATIONAL DE L’ITIE POUR ASSURER SON BON FONCTIONNEMENT
L’ITIE EST UNE STRUCTURE INTERNATIONALE QUI LUTTE POUR LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES,C’EST UNE STRUCTURE CLÉ DANS LE COMBAT CONTRE LA CORRUPTION DANS LES SECTEUR EXTRATIF
La DIZ a comme l’impression de voir le Président Felix TSTIHISEKEDI bloquer la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo.
La Dynamique Impunité Zéro DIZ en sigle, invite le Président de la République, Monsieur Félix TSHISEKEDI, de bloquer la mise en œuvre de l’ITIE en République Démocratique du Congo du fait qu’il n’a toujours pas nommé le Coordonnateur National de l’ITIE et que le Comité Exécutif est privé de tous les moyens financiers et matériels nécessaires à son fonctionnement et à la mise en œuvre de ses activités.
L’ITIE est une structure très importante dans le cadre de la transparence et de la lutte contre la corruption dans le secteur extractif. Elle a l’avantage de mettre à la disposition de toutes les institutions publiques (Présidence de la République, Gouvernement, Parlement, justice..) et du grand public des informations utiles au renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption dans le secteur des industries extractives.
Dans ce sens, l’ITIE peut être utilisée comme un outil pour booster les réformes dans le secteur extractif, d’une part, et pour faire profiter aux communautés locales les bénéfices de l’exploitation des mines et du pétrole, d’autre part.
Pour que l’ITIE assure cette mission cruciale, elle a besoin d’avoir des moyens matériels et financiers suffisants, d’une part, et doit s’appuyer sur un Secrétariat Technique tenu par un Coordonnateur National compétent et intègre nommé par le Président de la République et en qui toutes les parties prenantes ont confiance, d’autre part.
Il se fait malheureusement que depuis 2017, l’ITIE-RDC n’a plus de Coordonnateur National et que depuis le mois de Janvier 2020, le Secrétariat technique n’a plus reçu de financement du Gouvernement pour son fonctionnement et ses activités.
Depuis janvier 2020, grâce aux efforts du Gouvernement, les parties prenantes et partenaires au développement ont sélectionné lors d’un processus transparent et inclusif un nouveau Coordonnateur National qui a été approuvé par le Conseil des Ministres et proposé au Président de la République pour nomination.
Contre toute attente, le Président de la République n’a toujours pas nommé ledit Coordonnateur National ni récusé sa sélection.
Tous les efforts des entreprises, de la société civile et du Secrétariat International de l’ITIE pour convaincre le Président de la République de la nécessité et de l’urgence de nommer un Coordonnateur National de l’ITIE sont restés vains.
Le comble de tout, les agents du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC sont impayés depuis le mois de janvier 2020.
En mettant l’ITIE-RDC dans la situation où elle ne peut pas fonctionner normalement, le Président de la République et son Gouvernement trahissent leur engagement de lutter farouchement contre la corruption dans tous les domaines de la vie nationale et particulièrement dans le secteur des mines et du pétrole. Un secteur déjà miné par plusieurs scandales de corruption.
Face à cette situation, la Dynamique Impunité Zéro recommande :
Au Président de la République de :
– Nommer le nouveau Coordonnateur National de l’ITIE pour permettre au Secrétariat Technique de fonctionner normalement et de contribuer au renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption dans le secteur extractif ;
– Instruire le Gouvernement à donner les moyens nécessaires à l’ITIE pour son fonctionnement et ses activités.
Aux partenaires internationaux de :
– Examiner la possibilité de soutenir matériellement, financièrement et techniquement la mise en œuvre de l’ITIE en RDCongo après la nomination du Coordonnateur National.
Fait à Kinshasa, le 11 Juillet 2020
Pour la Dynamique Impunité Zéro
Grâce TSHIUNZA coordonnateur National
Tel 243 8100 54 248
Mail:[email protected]
