L’Assemblée Nationale examine et vote le projet de loi portant « reddition des comptes » ce jeudi 11 novembre 2021.
L’adoption de ce texte va ouvrir la voie à l’examen du projet du budget 2022 conformément à l’article 87 de la loi relative aux finances publiques.
En effet, le parlement aurait déjà accumulé 55 jours de retard par rapport à l’examen du projet de budget, en vertu de l’article 83 de la loi.
Au cours de cette plénière, l’Assemblée Nationale va aussi examiner et voter le projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2021.