Après plusieurs révendications des travailleurs lésés par des sociétés congolaises de Télécommunications comme Vodacom, Orange, Airtel, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) hausse le ton. Et ce, à travers une correspondance adressée aux opérateurs économiques mais aussi au gouvernement congolais pour le respect es droits des travailleurs maltraités.
L’ONG ACAJ à travers son président Me Georges Kapiamba, encourage les travailleurs des sociétés de télécommunication opérant en RDC à défendre fermement leurs droits par toutes les voies de droit.
Et les« autorités congolaises doivent contraindre les sociétés de télécommunication à respecter les droits garantis par l’article 19 de la Loi cadre, en particulier aux à leurs travailleurs, et sanctionner de manière exemplaire les récalcitrants », renseigne cette correspondance.
L’ACAJ rappelle qu’« aux termes de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les titres sociaux ou droits attachés aux actions confèrent à leurs titulaires les droits de vote, aux dividendes et droit préférentiel de souscription », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de
l’ACAJ.
Cependant, « ACAJ appelle les sociétés Vodacom RDC SA, Airtel RDC SA, Africell RDC SA et Orange RDC SA à respecter l’article 19 de la loi cadre n°13-2002 du 16 octobre 2002 qui impose, à chacune d’elles, l’obligation de réserver 30 % de son capital aux personnes morales ou physiques congolaises, et 5% de cette quotité à ses travailleurs. En application de l’article 19 de la loi cadre ci-avant, chaque société de télécommunication doit notamment distribuer la quotité de 5 % de bénéfices nets à l’ensemble de ses travailleurs à titre de gratification chaque fin de l’exercice fiscal, y retenir l’impôt à reverser au Trésor public ».
