Au cours d’un point de presse tenu mardi 26 Mars 2024, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a invité le gouvernement à engager des réformes de grande ampleur avant la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République Démocratique du Congo.
« La CNDH est d’avis qu’avant la reprise de l’exécution de la peine de mort en RDC, le gouvernement devrait engager des réformes législatives de grande ampleur », a déclaré la vice-présidente de cette institution d’appui à la démocratie qui précise que ces réformes devront porter sur la modification des codes pénaux, civil et militaires afin de réduire considérablement le nombre d’infractions pour lesquelles la peine de mort peut être prononcée.
« Les réformes vont également permettre de commuer, pour certaines personnes, leur condamnation à mort en des peines qui auront été édictées, à la suite de la réforme, pour punir les faits pour lesquelles ces personnes ont été condamnées à mort, ainsi qu’ainsi d’offrir la possibilité d’aller en appel à tout condamné par une juridiction pénale ou statuant en matière pénale », rapporte l’Agence Congolaise de Presse.
Notons que la ministre de la Justice, Rose Mutombo avait décidé, le mercredi 13 Mars 2024, à travers une note circulaire, de lever le moratoire sur l’exécution de la peine de mort instauré depuis 2003.
Pour la ministre de la Justice, la peine de mort sera exécutée beaucoup plus contre les militaires coupables de trahison et les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ».
